Conditions generale de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nelly BONNAL (commerçant auto entrepreneur), dont le siège social est situé 11b rue de Sainte Maure de Touraine 37800 Saint Epain, et le client (particulier, non commerçant). 
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.  
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  

1. Disponibilité des produits 
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. Nelly BONNAL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. 

 2. Commande
 
- Commande en ligne : La commande est passée dès lors que le paiement comptant en ligne par cartes bancaires est effectué.
- Bon de commande par envoi postal : L'envoi postal du bon de commande, signé par le client, implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. 

Nelly BONNAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel il existe un litige. 
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Commande en ligne : Adresse e-mail, Nom et Prénom, adresse de livraison.
- Bon de commande par envoi postal : Nom et Prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et téléphone (facultatif).
Vous trouverez des précisions, concernant l’usage fait de ces informations au paragraphe 10. Protection des données personnelles. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nelly BONNAL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Nelly BONNAL. 
La facture correspondant à la commande est envoyée au client avec son colis. 
La preuve de la transaction passée entre Nelly BONNAL et le client est :
- Commande en ligne : Le mail de confirmation de commande à l'issu de la procédure de paiement en ligne.
- Bon de commande par envoi postal : Le bon de commande, signé par le client. 


 3. Prix et Paiement
 
Tous les prix sont indiqués en Euros (€) HT (Hors Taxes) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. (auto entrepreneurs). 
Les frais de port (participation aux frais de transport et d’emballage) ne sont pas compris dans le prix d’une tablette. 
Le Montant total de commande indiqué au bas de la page BOUTIQUE (Commande produits Ararauna) de la "Boutique en ligne", ou dans le récapitulatif « Paiement » de votre bon de commande est le prix définitif. 
Ce montant comprend le prix du total de la commande avec le prix des tablettes et les frais de port. 
- Commande en ligne : Le paiement s’effectue comptant en ligne par cartes bancaires. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
- Bon de commande par envoi postal :Le paiement s’effectue comptant, joint au bon de commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à la réception du bon de commande.  


 4. Livraison
 
Zone de livraison : La zone de livraison comprend la France Métropolitaine (y compris la Corse). 
Frais de port : Les frais de port constitués du montant des frais de livraison ainsi que des frais d’emballage sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de port est défini en fonction du nombre de tablettes commandées et indiqué sur le bon de commande pour la France métropolitaine. 
Délais : Les délais d'acheminement, donnés à titre indicatif, sont de 2 jours ouvrables. 
Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison. 
Les délais de livraison peuvent fluctuer de façon importante pendant les périodes de fêtes. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir. 
Livraison : La livraison s’opère suivant les dispositions détaillées au paragraphe "1.2 Distribution du colis en boite à lettres" des Conditions spécifiques de vente et d’utilisation du service Colissimo France. Ces conditions peuvent être consultées en bureau de poste, ou sur le site internet Colissimo de la Poste : www.colissimo.fr dans la rubrique Engagement de la Poste. 

 5. Rétractation
 
Le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.  
Nelly BONNAL s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine (éventuellement à imprimer). 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 
En cas d'erreur de la part de Nelly BONNAL dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.  
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :  
Nelly BONNAL 11b rue de Sainte Maure de Touraine – 37800 SAINT EPAIN 

 6. Remplacement et remboursement 

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera alors accepté. 
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.  

 7. Responsabilité 

Nelly BONNAL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 
Nelly BONNAL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des tablettes livrées au client. 
En tout état de cause, la responsabilité de Nelly BONNAL sera limitée au montant de la commande. 

 8. Loi applicable
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 

 9. Litiges
 
Le client et Nelly BONNAL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.  

 10. Protection des données personnelles 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. 
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. 
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Nelly BONNAL d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 
Ce droit peut être exercé en contactant Nelly BONNAL par courriel : nelly@araraunacacao.com